5581

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la transformation des anciens vestiaires des hauts fourneaux pour les besoins d'un incubateur d'entreprises à Belval-Ouest

Résumé vum Dossier
5581 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2006
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
31.05.2006
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
31.05.2006 Déposé Claude Wiseler
04.07.2006 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006) Conseil d'Etat
20.10.2006 Commission des Travaux publics
06.11.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
06.11.2006 Commission des Travaux publics
21.11.2006

Projet de loi relatif à la transformation des anciens vestiaires des hauts fourneaux pour les besoins d'un incubateur d'entreprises à Belval-Ouest - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 5
22.11.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (12-12-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°228 en page 4071