Commission des Travaux publics

Reunioun - 6 November 2006

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2006

  2. Docpa n°5581 : Projet de loi relatif à la transformation des anciens vestiaires des hauts-fourneaux pour les besoins d'un incubateur d'entreprises à Belval - Rapporteur: M. Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport

  3. Docpa n°5198 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée

    • - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (document COM (2006) 195) - Présentation