5581

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la transformation des anciens vestiaires des hauts fourneaux pour les besoins d'un incubateur d'entreprises à Belval-Ouest

Résumé du dossier
5581 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
31.05.2006
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.05.2006 Déposé Claude Wiseler
04.07.2006 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006) Conseil d'Etat
20.10.2006 Commission des Travaux publics
06.11.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
06.11.2006 Commission des Travaux publics
21.11.2006

Projet de loi relatif à la transformation des anciens vestiaires des hauts fourneaux pour les besoins d'un incubateur d'entreprises à Belval-Ouest - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 5
22.11.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (12-12-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°228 en page 4071