5578

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5578 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 22.12.2006

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 19.05.2006

Committee

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter: Marc Angel
Rapport: 5578/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.12.2006)

Références au dossier

5578/01 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)

Dec

2006

Plenary session No. 18

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5578 - Séance du 21.12.2006

Avis 1

5578/01 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)

Latest plenary sessions 1

Dec

2006

Plenary session No. 18

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5578 - Séance du 21.12.2006

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°238 en page 4630
19.05.2006	Déposé		Document de dépôt
24.10.2006	Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)	Conseil d'Etat	5578/01 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
11.12.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5578/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.12.2006)
21.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2006	Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 18 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5578 - Séance du 21.12.2006
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5578/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5578/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)
21.12.2006	Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 18 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5578 - Séance du 21.12.2006
21.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.12.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5578/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.12.2006)
24.10.2006	Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)	Conseil d'Etat	5578/01 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
19.05.2006	Déposé		Document de dépôt
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°238 en page 4630