5578

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5578 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
19.05.2006
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Marc Angel
Rapport
5578/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.12.2006)

Références au dossier

06
Nov
2006
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Dec
2006
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Dec
2006
Plenary session No. 18
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5578 - Séance du 21.12.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°238 en page 4630
19.05.2006 Déposé
Document de dépôt
24.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) Conseil d'Etat
5578/01 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
06.11.2006 Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.12.2006

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5578/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.12.2006)
11.12.2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.12.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2006

Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 18
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5578 - Séance du 21.12.2006
22.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)

Conseil d'Etat
5578/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)