5551

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg

Résumé vum Dossier
5551 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2006
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
14.03.2006
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.03.2006 Déposé Claude Wiseler
04.04.2006 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2006) Conseil d'Etat
12.05.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
17.05.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.05.2006

Projet de loi relatif à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 39
30.05.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2006)

Evacué par dispense du second vote (30-05-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°118 en page 2084