5551

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg

Résumé du dossier
5551 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
14.03.2006
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2006 Déposé Claude Wiseler
04.04.2006 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2006) Conseil d'Etat
05.05.2006 Commission des Travaux publics
12.05.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
12.05.2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Travaux publics
17.05.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.05.2006

Projet de loi relatif à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 39
30.05.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2006)

Evacué par dispense du second vote (30-05-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°118 en page 2084