5551
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg
Document de dépôt
Résumé du dossier
5551
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Wiseler
- Date de dépôt
- 14.03.2006
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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14.03.2006 | Déposé | Claude Wiseler | |
04.04.2006 | Avis du Conseil d'Etat (4.4.2006) | Conseil d'Etat | |
05.05.2006 | Commission des Travaux publics |
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12.05.2006 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission des Travaux publics | |
12.05.2006 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption du projet de rapport | Commission des Travaux publics |
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17.05.2006 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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17.05.2006 |
Projet de loi relatif à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement |
Séance publique n°
39
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30.05.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2006) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°118 en page 2084 |
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Dossiers engendrés
-
mai 2006