5515

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation - du Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 avril 2005

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5515 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2006

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 15.11.2005

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport: 5515/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.6.2006)

Referenzen un den Dossier

5515/01 Avis du Conseil d'Etat (21.3.2006)

Jun

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 46

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5515 - Séance du 29.06.2006

Avis 1

5515/01 Avis du Conseil d'Etat (21.3.2006)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jun

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 46

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5515 - Séance du 29.06.2006

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
15.11.2005	Déposé		Document de dépôt
21.03.2006	Avis du Conseil d'Etat (21.3.2006)	Conseil d'Etat	5515/01 Avis du Conseil d'Etat (21.3.2006)
19.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5515/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.6.2006)
29.06.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.06.2006	Projet de loi portant approbation - du Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 avril 2005 - Rapporteuse : Madame Lydie Err		Ëffentlech Sëtzung N° 46 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5515 - Séance du 29.06.2006
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'Etat	5515/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°164 en page 2992

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°164 en page 2992
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'Etat	5515/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
29.06.2006	Projet de loi portant approbation - du Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 avril 2005 - Rapporteuse : Madame Lydie Err		Ëffentlech Sëtzung N° 46 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5515 - Séance du 29.06.2006
29.06.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5515/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.6.2006)
21.03.2006	Avis du Conseil d'Etat (21.3.2006)	Conseil d'Etat	5515/01 Avis du Conseil d'Etat (21.3.2006)
15.11.2005	Déposé		Document de dépôt

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