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Résolution Refusé(e)

Consultation des Luxembourgeois par la voie d'un référendum sur l'adhésion de tout nouvel Etat membre

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Consultation des Luxembourgeois par la voie d'un référendum sur l'adhésion de tout nouvel Etat membre

138 Refusé(e)
Update · 29.06.2006
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
29.06.2006
Date d'évacuation
29.06.2006

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.06.2006 Déposé(e) en séance publique n°46
29.06.2006 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°46
Rejetée par 55 voix contre 5 voix
Chambre des Députés