Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Reunioun - 27 Abrëll 2006

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5515 : Projet de loi portant approbation - du Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 avril 2005

    • - Rapporteuse : Madame Lydie Err - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5536 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes, signée à Luxembourg le 14 avril 2005

    • - Rapporteuse : Madame Lydie Err - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Participation luxembourgeoise à la mission d’observation de l’OSCE du référendum sur l’indépendance du Monténégro

  4. Affaires européennes - Analyse de la liste des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen entre le 15 et le 31 mars 2006 et entre le 1er et le 15 avril 2006 - Analyse des documents transmis par la Commission européenne entre le 1er et le 15 février 2006, entre le 15 et 28 février 2006 et entre le 1er et le 15 mars 2006, qui sont dans la compétence de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  5. Compte rendu de la visite en Russie

  6. Divers