5508

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.10.2005	Déposé		Document de dépôt
25.10.2005	Avis de la Chambre de Travail (25.10.2005)	Indéterminé	5508/01 Avis de la Chambre de Travail (25.10.2005)
03.11.2005	Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2005)	Indéterminé	5508/03 Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2005)
17.11.2005	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)	Indéterminé	5508/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)
06.12.2005	Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)	Conseil d'Etat	5508/04 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
30.03.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5508/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.3.2006) 2) Texte coordonné
10.04.2006	Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2006)	Indéterminé	5508/06 Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2006)
21.06.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés - Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre de l'Environnement (21.6.2006)	Indéterminé	5508/08 Avis de la Chambre des Employés Privés - Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre de l'Environnement (21.6.2006)
04.07.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'Etat	5508/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)
24.07.2006	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (24.7.2006)	Indéterminé	5508/09 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (24.7.2006)
14.09.2006	Avis de la Chambre de Commerce (14.9.2006)	Indéterminé	5508/10 Avis de la Chambre de Commerce (14.9.2006)
28.09.2006	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.9.2006)	Indéterminé	5508/11 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.9.2006)
04.10.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5508/12 Rapport de la Commission de l'Environnement (4.10.2006)
04.10.2006	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (4.10.2006)	Indéterminé	5508/13 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (4.10.2006)
24.10.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.10.2006	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 4 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5508 - Séance du 24.10.2006
14.11.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-11-2006) Evacué par dispense du second vote (14-11-2006)	Conseil d'Etat	5508/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.11.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°216 en page 3752