5371

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen

Résumé du dossier
5371 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.07.2004 Déposé
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
14.10.2004 - Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2004 - Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank - Examen et adoption du projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
27.06.2005

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.6.2005)
2) Note explicative
3) Texte du projet de loi
4) Exposé des motifs
5) Partie graphique
6) Convention
7) Fiche financière

Indéterminé
29.06.2005

- Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation d'une modification du projet de rapport par Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.07.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.07.2005 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Adoption du projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
07.07.2005

CORRIGENDUM


Dans le document parlementaire 5371/3, à la page 2 du Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse, sous 2., " Concept de la prise en charge ", il y a lieu de remplacer à la dernière phrase du dernier alinéa les termes " piscine thérapeutique " par ceux de " salle d'hydrothérapie ".

12.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

Séance publique n° 46
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°151 en page 2601