5370

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2003)	Conseil d'Etat	5370/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2003)
17.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Nancy Arendt épouse Kemp Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5370/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des Chances et de la Jeunesse (17.11.2004)
19.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St Joseph à Pétange - Rapportrice : Mme Nancy Arendt		Séance publique n° 19 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5370 - Séance du 19.01.2005
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'Etat	5370/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°41 en page 711

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°41 en page 711
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'Etat	5370/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2005)
19.01.2005	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St Joseph à Pétange - Rapportrice : Mme Nancy Arendt		Séance publique n° 19 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5370 - Séance du 19.01.2005
19.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Nancy Arendt épouse Kemp Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5370/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des Chances et de la Jeunesse (17.11.2004)
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2003)	Conseil d'Etat	5370/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2003)
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt