5370
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St-Joseph à Pétange
Document de dépôt
Résumé du dossier
5370
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 26.07.2004
Commission
- Rapporteur
- Nancy Arendt épouse Kemp
Références au dossier
14
oct
2004
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
17
nov
2004
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
26.07.2004 | Déposé | ||
28.09.2004 | Avis du Conseil d'Etat (28.9.2003) | Conseil d'Etat | |
14.10.2004 | - Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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17.11.2004 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Nancy Arendt épouse Kemp Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
17.11.2004 | - Rapportrice : Mme Nancy Arendt - Examen et adoption du projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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19.01.2005 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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19.01.2005 |
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St Joseph à Pétange - Rapportrice : Mme Nancy Arendt |
Séance publique n°
19
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01.02.2005 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2005 | Publié au Mémorial A n°41 en page 711 |
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Dossiers engendrés
-
janvier 2005