5369

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt
12.10.2004	Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'Etat	5369/01 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
12.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5369/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (12.1.2005)
19.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch		Séance publique N° 19 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5369 - Séance du 19.01.2005
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'Etat	5369/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°41 en page 710

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°41 en page 710
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'Etat	5369/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2005)
19.01.2005	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch		Séance publique N° 19 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5369 - Séance du 19.01.2005
19.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5369/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (12.1.2005)
12.10.2004	Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'Etat	5369/01 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt