5322

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant 1. le Code des assurances sociales 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

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Update · 31.12.2005

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01.04.2004 Déposé
13.04.2004

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (13.4.2004)

Indéterminé
27.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004) Conseil d'Etat
30.04.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (30.4.2004) Indéterminé
03.05.2004 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.5.2004) Indéterminé
04.05.2004 Avis de la Chambre de Travail (4.5.2004) Indéterminé
29.06.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.6.2004) Indéterminé
29.06.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(29.6.2004)
Indéterminé
28.10.2004 - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.11.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.11.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.11.2004) Conseil d'Etat
30.11.2004 - Rapporteur : Mme Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et des avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.12.2004 Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements parlementaires (3.12.2004) Indéterminé
09.12.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
09.12.2004 - Rapporteur : Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2004

Projet de loi modifiant 1. le Code des assurances sociales 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

Ëffentlech Sëtzung N° 16
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°5 en page 62