5322

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. le Code des assurances sociales 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

Document de dépôt
5322 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
01.04.2004
Commission
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Lydia Mutsch
Rapport
5322/11 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (9.12.2004)

Références au dossier

5322/08 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2004)
15
déc
2004
Séance publique n° 16
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5322 - Séance du 15.12.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5322 - Séance du 15.12.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.04.2004 Déposé
Document de dépôt
13.04.2004

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (13.4.2004)

Indéterminé
5322/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (13.4.2004)
27.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004) Conseil d'Etat
5322/01 Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)
30.04.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (30.4.2004) Indéterminé
5322/02 Avis de la Chambre des Employés privés (30.4.2004)
03.05.2004 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.5.2004) Indéterminé
5322/04 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.5.2004)
04.05.2004 Avis de la Chambre de Travail (4.5.2004) Indéterminé
5322/05 Avis de la Chambre de Travail (4.5.2004)
29.06.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.6.2004) Indéterminé
5322/07 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.6.2004)
29.06.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(29.6.2004) 		Indéterminé
5322/06 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.6.2004)
03.11.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5322/08 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2004)
23.11.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.11.2004) Conseil d'Etat
5322/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.11.2004)
03.12.2004 Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements parlementaires (3.12.2004) Indéterminé
5322/10 Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements parlementaires (3.12.2004)
09.12.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
5322/11 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (9.12.2004)
15.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2004

Projet de loi modifiant 1. le Code des assurances sociales 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

Séance publique n° 16
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5322 - Séance du 15.12.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5322 - Séance du 15.12.2004
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'Etat
5322/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°5 en page 62

Dossiers engendrés

  1. décembre 2004
    255 Motion
    Adopté(e)

    Assurance de la mise en vigueur des projets de loi 5322 et 5334, établissement d'un bilan sur leurs dispositions et étude des possibilités d'amélioration de l'affiliation des intérimaires travaillant au Luxembourg

    · 15.12.2004
    Voir le dossier
    264 Motion
    Refusé(e)

    Envoi à chaque député des procès-verbaux des réunions tripartites

    · 15.12.2004
    Voir le dossier