5126

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'amendement à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992

Document de dépôt

5126 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2004

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Lydie Polfer

Datum vum Depot: 07.05.2003

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
Rapport: 5126/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (3.5.2004)

Referenzen un den Dossier

5126/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)

Mee

2004

Ëffentlech Sëtzung N° 60

15:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5126 - Séance du 11.05.2004

Avis 1

5126/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mee

2004

Ëffentlech Sëtzung N° 60

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5126 - Séance du 11.05.2004

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.05.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'Etat	5126/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
03.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	5126/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (3.5.2004)
11.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2004	Projet de loi portant approbation de l'amendement à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992 - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger		Ëffentlech Sëtzung N° 60 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5126 - Séance du 11.05.2004
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5126/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°123 en page 1820

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°123 en page 1820
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5126/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
11.05.2004	Projet de loi portant approbation de l'amendement à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992 - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger		Ëffentlech Sëtzung N° 60 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5126 - Séance du 11.05.2004
11.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	5126/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (3.5.2004)
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'Etat	5126/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
07.05.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt