5075

Proposition de loi Retire
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Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite

Document de dépôt
5075 Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
18.12.2002
Kommissioun
Commission du Travail et de l'Emploi

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.12.2002 Déposé
Document de dépôt
18.12.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
21.05.2003 Prise de position du Gouvernement (21.5.2003) Gouvernement
5075/01 Prise de position du Gouvernement (21.5.2003)
31.03.2004

Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite - Auteur : M. Aly Jaerling

Ëffentlech Sëtzung N° 46
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5075 - Séance du 31.03.2004
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5075/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés