5075
Proposition de loi
Retiré
A propos du dossier
Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite
Document de dépôt
5075
Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 18.12.2002
Commission
Références au dossier
5075/01 Prise de position du Gouvernement (21.5.2003)
5075/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
5075/01 Prise de position du Gouvernement (21.5.2003)
5075/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2002 | Déposé | ||
| 18.12.2002 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi | Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 21.05.2003 | Prise de position du Gouvernement (21.5.2003) | Gouvernement | |
| 31.03.2004 |
Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite - Auteur : M. Aly Jaerling |
Séance publique n°
46
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi | Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |