5004

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un septième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

Document de dépôt

5004 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2003

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 05.08.2002

Kommissioun

Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Rapporter: Claude Wiseler
Rapport: 5004/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (23.1.2003)

Referenzen un den Dossier

5004/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)

5004/02 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)

Jan

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 26

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003

Avis 2

5004/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)

5004/02 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jan

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 26

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
05.08.2002	Déposé		Document de dépôt
30.09.2002	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)	Indéterminé	5004/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'Etat	5004/02 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
23.01.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Claude Wiseler	5004/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (23.1.2003)
30.01.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2003	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un septième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : M. Claude Wiseler		Ëffentlech Sëtzung N° 26 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003
11.02.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2003) Evacué par dispense du second vote (11-02-2003)	Conseil d'Etat	5004/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.2.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°50 en page 874

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°50 en page 874
11.02.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2003) Evacué par dispense du second vote (11-02-2003)	Conseil d'Etat	5004/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.2.2003)
30.01.2003	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un septième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : M. Claude Wiseler		Ëffentlech Sëtzung N° 26 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003
30.01.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.01.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Claude Wiseler	5004/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (23.1.2003)
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'Etat	5004/02 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
30.09.2002	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)	Indéterminé	5004/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)
05.08.2002	Déposé		Document de dépôt