5004

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un septième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

Document de dépôt

5004 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2003

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 05.08.2002

Committee

Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Reporter: Claude Wiseler
Rapport: 5004/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (23.1.2003)

Références au dossier

5004/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)

5004/02 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)

Jan

2003

Plenary session No. 26

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003

Avis 2

5004/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)

5004/02 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)

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Jan

2003

Plenary session No. 26

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.08.2002	Déposé		Document de dépôt
30.09.2002	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)	Indéterminé	5004/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'Etat	5004/02 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
23.01.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Claude Wiseler	5004/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (23.1.2003)
30.01.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2003	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un septième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : M. Claude Wiseler		Séance publique N° 26 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003
11.02.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2003) Evacué par dispense du second vote (11-02-2003)	Conseil d'Etat	5004/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.2.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°50 en page 874

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°50 en page 874
11.02.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2003) Evacué par dispense du second vote (11-02-2003)	Conseil d'Etat	5004/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.2.2003)
30.01.2003	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un septième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : M. Claude Wiseler		Séance publique N° 26 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 5004 - Séance du 30.01.2003
30.01.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.01.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Claude Wiseler	5004/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (23.1.2003)
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'Etat	5004/02 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
30.09.2002	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)	Indéterminé	5004/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002)
05.08.2002	Déposé		Document de dépôt