5004

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un septième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

5004 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.08.2002 Déposé
30.09.2002 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (30.9.2002) Indéterminé
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'Etat
23.01.2003

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler

Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Claude Wiseler
30.01.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2003

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un septième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : M. Claude Wiseler

Séance publique n° 26
11.02.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2003)

Evacué par dispense du second vote (11-02-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°50 en page 874