4996
Proposition de loi
Retire
Iwwer den Dossier
Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire
Document de dépôt
4996
Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
- Type
- Proposition de loi
- Auteur
- Mars Di Bartolomeo
- Datum vum Depot
- 17.07.2002
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
4996/01 Prise de position du Gouvernement (16.1.2003)
4996/02 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)
4996/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
4996/01 Prise de position du Gouvernement (16.1.2003)
4996/02 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)
4996/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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17.07.2002 | Déposé | Mars Di Bartolomeo | |
17.07.2002 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse | Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse |
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16.01.2003 | Prise de position du Gouvernement (16.1.2003) | Gouvernement | |
13.05.2003 | Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003) | Conseil d'Etat | |
31.03.2004 |
Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire - Auteur : M. Mars Di Bartolomeo |
Ëffentlech Sëtzung N°
46
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30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances | Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
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13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |