4996

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire

Document de dépôt
4996 Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
17.07.2002
Committee
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2002 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
17.07.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
16.01.2003 Prise de position du Gouvernement (16.1.2003) Gouvernement
4996/01 Prise de position du Gouvernement (16.1.2003)
13.05.2003 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003) Conseil d'Etat
4996/02 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)
31.03.2004

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire - Auteur : M. Mars Di Bartolomeo

Séance publique N° 46
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4996 - Séance du 31.03.2004
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
4996/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés