4996

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.07.2002	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
17.07.2002	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
16.01.2003	Prise de position du Gouvernement (16.1.2003)	Gouvernement	4996/01 Prise de position du Gouvernement (16.1.2003)
13.05.2003	Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)	Conseil d'Etat	4996/02 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)
31.03.2004	Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire - Auteur : M. Mars Di Bartolomeo		Séance publique n° 46 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4996 - Séance du 31.03.2004
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4996/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4996/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
31.03.2004	Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire - Auteur : M. Mars Di Bartolomeo		Séance publique n° 46 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4996 - Séance du 31.03.2004
13.05.2003	Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)	Conseil d'Etat	4996/02 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)
16.01.2003	Prise de position du Gouvernement (16.1.2003)	Gouvernement	4996/01 Prise de position du Gouvernement (16.1.2003)
17.07.2002	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
17.07.2002	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt