4562

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.04.1999	Déposé		Document de dépôt
17.12.1999	Amendements gouvernementaux (17.12.1999)	Gouvernement	4562/00A Amendements gouvernementaux (17.12.1999)
21.03.2000	Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)	Conseil d'Etat	4562/01 Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)
12.04.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.4.2000)
02.05.2000	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)	Conseil d'Etat	4562/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)
05.05.2000	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/05 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (5.5.2000)
08.05.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/04 Texte coordonné proposé par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.5.2000)
24.05.2000	Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)	Indéterminé	4562/06 Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)
25.05.2000	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2000	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-06-2000) Evacué par dispense du second vote (13-06-2000)	Conseil d'Etat	4562/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.6.2000)
31.12.2000	Publié au Mémorial A n°49 en page 1106

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2000	Publié au Mémorial A n°49 en page 1106
13.06.2000	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-06-2000) Evacué par dispense du second vote (13-06-2000)	Conseil d'Etat	4562/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.6.2000)
25.05.2000	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.05.2000	Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)	Indéterminé	4562/06 Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)
08.05.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/04 Texte coordonné proposé par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.5.2000)
05.05.2000	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/05 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (5.5.2000)
02.05.2000	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)	Conseil d'Etat	4562/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)
12.04.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.4.2000)
21.03.2000	Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)	Conseil d'Etat	4562/01 Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)
17.12.1999	Amendements gouvernementaux (17.12.1999)	Gouvernement	4562/00A Amendements gouvernementaux (17.12.1999)
26.04.1999	Déposé		Document de dépôt

Suitte vum Dossier

May 2000

846 Motion
Refusé(e)

Déductibilité fiscale à titre de charges extraordinaires de tous les frais de scolarité et de logement pour les étudiants poursuivant des études supérieures à l'étranger

· 25.05.2000

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847 Motion
Refusé(e)

Allocation de logement mensuelle à accorder aux étudiants poursuivant leurs études supérieures à l'étranger

· 25.05.2000

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848 Motion
Refusé(e)

Adoption d'une définition proprement luxembourgeoise du terme "cycle d'études"

· 25.05.2000

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908 Motion
Retiré(e)

Prévision d'aides financières pour adultes dans le cadre de l'apprentissage à vie

· 25.05.2000

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909 Motion
Retiré(e)

Règlement du secteur de l'enseignement à distance et des critères d'attribution de bourses d'études

· 25.05.2000

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