4562

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.04.1999	Déposé		Document de dépôt
17.12.1999	Amendements gouvernementaux (17.12.1999)	Gouvernement	4562/00A Amendements gouvernementaux (17.12.1999)
21.03.2000	Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)	Conseil d'Etat	4562/01 Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)
12.04.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.4.2000)
02.05.2000	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)	Conseil d'Etat	4562/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)
05.05.2000	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/05 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (5.5.2000)
08.05.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/04 Texte coordonné proposé par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.5.2000)
24.05.2000	Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)	Indéterminé	4562/06 Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)
25.05.2000	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2000	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-06-2000) Evacué par dispense du second vote (13-06-2000)	Conseil d'Etat	4562/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.6.2000)
31.12.2000	Publié au Mémorial A n°49 en page 1106

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2000	Publié au Mémorial A n°49 en page 1106
13.06.2000	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-06-2000) Evacué par dispense du second vote (13-06-2000)	Conseil d'Etat	4562/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.6.2000)
25.05.2000	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.05.2000	Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)	Indéterminé	4562/06 Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)
08.05.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/04 Texte coordonné proposé par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.5.2000)
05.05.2000	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/05 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (5.5.2000)
02.05.2000	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)	Conseil d'Etat	4562/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)
12.04.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.4.2000)
21.03.2000	Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)	Conseil d'Etat	4562/01 Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)
17.12.1999	Amendements gouvernementaux (17.12.1999)	Gouvernement	4562/00A Amendements gouvernementaux (17.12.1999)
26.04.1999	Déposé		Document de dépôt

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