4513

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

4513 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2005

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 26.01.1999

Kommissioun

Commission de l'Environnement
Rapport: 4513/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (7.7.2005)

Referenzen un den Dossier

4513/01 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires Etrangères (22.3.1999)

4513/02 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.1999)

4513/03 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2000)

Jan

2005

Commission de l'Environnement

10:30

ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Jul

2005

Commission de l'Environnement

09:00

ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Jul

2005

Ëffentlech Sëtzung N° 47

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4513 - Séance du 13.07.2005

Avis 3

4513/01 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires Etrangères (22.3.1999)

4513/02 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.1999)

4513/03 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2000)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Jan

2005

Commission de l'Environnement

ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Jul

2005

Commission de l'Environnement

ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2005

Ëffentlech Sëtzung N° 47

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4513 - Séance du 13.07.2005

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.01.1999	Déposé		Document de dépôt
22.03.1999	Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires Etrangères (22.3.1999)	Indéterminé	4513/01 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires Etrangères (22.3.1999)
12.07.1999	Avis de la Chambre de Commerce (12.7.1999)	Indéterminé	4513/02 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.1999)
14.11.2000	Avis du Conseil d'Etat (14.11.2000)	Conseil d'Etat	4513/03 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2000)
17.01.2005	- Rapporteur : Emile Calmes Présentation par Monsieur le Ministre de l'Environnement des volets 2 et 3 de la Convention d'Aarhus	Commission de l'Environnement
07.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	4513/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (7.7.2005)
07.07.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
13.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2005	Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 47 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4513 - Séance du 13.07.2005
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	4513/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°148 en page 2568

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°148 en page 2568
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	4513/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
13.07.2005	Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 47 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4513 - Séance du 13.07.2005
13.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.07.2005	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
07.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	4513/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (7.7.2005)
17.01.2005	- Rapporteur : Emile Calmes Présentation par Monsieur le Ministre de l'Environnement des volets 2 et 3 de la Convention d'Aarhus	Commission de l'Environnement
14.11.2000	Avis du Conseil d'Etat (14.11.2000)	Conseil d'Etat	4513/03 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2000)
12.07.1999	Avis de la Chambre de Commerce (12.7.1999)	Indéterminé	4513/02 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.1999)
22.03.1999	Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires Etrangères (22.3.1999)	Indéterminé	4513/01 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires Etrangères (22.3.1999)
26.01.1999	Déposé		Document de dépôt