Reunioun - 17 Januar 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2004

Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès au public à l'information en matière d'environnement

• - Rapporteur : M. Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°4513 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998

• - Rapporteur : Emile Calmes Présentation par Monsieur le Ministre de l'Environnement des volets 2 et 3 de la Convention d'Aarhus

Echange de vues concernant la motion sur le "Tanktourismus"

Divers