4513

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998

Résumé du dossier
4513 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
26.01.1999
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.01.1999 Déposé
22.03.1999

Avis de la Chambre d'Agriculture
Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires Etrangères (22.3.1999)

Indéterminé
12.07.1999 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.1999) Indéterminé
14.11.2000 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2000) Conseil d'Etat
17.01.2005

- Rapporteur : Emile Calmes Présentation par Monsieur le Ministre de l'Environnement des volets 2 et 3 de la Convention d'Aarhus

Commission de l'Environnement
07.07.2005 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
07.07.2005 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
13.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2005

Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 47
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°148 en page 2568