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Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport de la Commission des Affaires Etrangères et Européennes sur l'évolution de l'Union Européenne dans le contexte de la Conférence intergouvernementale

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Rapport de la Commission des Affaires Etrangères et Européennes sur l'évolution de l'Union Européenne dans le contexte de la Conférence intergouvernementale

954 Évacué(e)
Update · 26.10.2000
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
26.10.2000
Date d'évacuation
26.10.2000

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.10.2000 Déposé(e) en séance publique n°7
26.10.2000 Vidé(e) en séance publique n°7
 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Oktober 2000
    956 Motioun
    Adopté(e)

    Composition de la Commission Européenne

    · 26.10.2000
    Den Dossier uweisen
    958 Motioun
    Adopté(e)

    Elaboration d'une Charte des droits fondamentaux

    · 26.10.2000
    Den Dossier uweisen
    959 Motioun
    Refusé(e)

    Opposition à la transformation de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne en un texte juridiquement contraignant

    · 26.10.2000
    Den Dossier uweisen
    960 Motioun
    Adopté(e)

    Création d'une autorité alimentaire européenne

    · 26.10.2000
    Den Dossier uweisen
    963 Motioun
    Refusé(e)

    Précision des objectifs futurs de l'intégration européenne en matière de confédération ou de fédération d'Etats

    · 26.10.2000
    Den Dossier uweisen
    964 Motioun
    Refusé(e)

    Information et consultation de la Chambre des Députés sur les sujets européens d'actualité

    · 26.10.2000
    Den Dossier uweisen
    965 Motioun
    Refusé(e)

    Opposition à l'augmentation des compétences de la Commission Européenne en matière d'accords commerciaux sur les services, l'investissement et la propriété intellectuelle

    · 26.10.2000
    Den Dossier uweisen
    966 Motioun
    Adopté(e)

    Augmentation de l'attrait des programmes d'échanges pour fonctionnaires et employés de l'Etat luxembourgeois et ceux des pays candidats de l'Union Européenne

    · 26.10.2000
    Den Dossier uweisen
    967 Motioun
    ETAT_CADUQUE

    Opposition à la déclaration de la Charte prévue au Sommet de Nice

    · 26.10.2000
    Den Dossier uweisen