4058

Aktualitéitsstonn Retiré(e)

Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes

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Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes

4058 Retiré(e)
Update · 14.03.2023
Informatiounen
Type
Aktualitéitsstonn
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
18.01.2023
Date d'évacuation
14.03.2023

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.01.2023 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Jean-Paul Schaaf
18.01.2023 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
14.03.2023 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4100)
Chambre des Députés