3863
Heure d'actualité
Retiré(e)
Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne
A propos du dossier
Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne
Document de dépôt
3863
Retiré(e)
Dernière mise à jour · 08.06.2022
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 13.05.2022
- Date d'évacuation
- 08.06.2022
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.05.2022 | Déposé(e) | Sensibilité politique "Piraten" Sven Clement | |
| 13.05.2022 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (02.06.2022) |
Conférence des Présidents |
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| 08.06.2022 |
Retiré(e) Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (ID 3892) |
Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
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juin 2022