3121

INTERPELLATION Évacué(e)

Légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg

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Légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg

Document de dépôt
3121 Évacué(e)
Update · 20.05.2021
Informatiounen
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
21.01.2020
Date d'évacuation
20.05.2021

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.01.2020 Déposé(e) Claude Wiseler
Document de dépôt
21.01.2020 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (30.01.2020) 		Conférence des Présidents
20.05.2021 Vidé(e) en séance publique n°57
 Chambre des Députés
20.05.2021 Légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg
Ëffentlech Sëtzung N° 57
Point N° 1

Suitte vum Dossier

  1. May 2021
    3537 Motioun
    Adopté(e)

    Élaboration d'une législation portant sur la réglementation d'accès légal au cannabis à des fins non médicales dans un souci de santé publique

    Josée Lorsché · 20.05.2021
    Den Dossier uweisen