3121

INTERPELLATION Évacué(e)

Légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg

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A propos du dossier

Légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg

Document de dépôt
3121 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 20.05.2021
Informations
Type
INTERPELLATION
Author
Chambre des Députés
Date of submission
21.01.2020
Date d'évacuation
20.05.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.01.2020 Déposé(e) Claude Wiseler
Document de dépôt
21.01.2020 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (30.01.2020) 		Conférence des Présidents
20.05.2021 Vidé(e) en séance publique n°57
 Chambre des Députés
20.05.2021 Légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg
Séance publique N° 57
Point N° 1

Engendrements liés au dossier

  1. May 2021
    3537 Motion
    Adopté(e)

    Élaboration d'une législation portant sur la réglementation d'accès légal au cannabis à des fins non médicales dans un souci de santé publique

    Josée Lorsché · 20.05.2021
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