2163
Débat d'orientation
Évacué(e)
Rapport de la Commission Nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie
Iwwer den Dossier
Rapport de la Commission Nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie
Document de dépôt
2163
Évacué(e)
Update · 09.06.2011
Informatiounen
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Chambre des Députés
- Datum vum Depot
- 26.05.2011
- Date d'évacuation
- 09.06.2011
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
26.05.2011 | Déposé(e) | Lucien Thiel Conférence des Présidents François Bausch | |
26.05.2011 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.5.2011) |
Conférence des Présidents |
|
09.06.2011 |
Vidé(e) en séance publique n°37 |
Chambre des Députés |
|
Suitte vum Dossier
-
Juni 2011