2163
Débat d'orientation
Évacué(e)
Rapport de la Commission Nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie
A propos du dossier
Rapport de la Commission Nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie
Document de dépôt
2163
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 09.06.2011
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 26.05.2011
- Date d'évacuation
- 09.06.2011
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.05.2011 | Déposé(e) | Lucien Thiel Conférence des Présidents François Bausch | |
| 26.05.2011 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.5.2011) |
Conférence des Présidents |
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| 09.06.2011 |
Vidé(e) en séance publique n°37 |
Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
-
juin 2011