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Semaine 43 - Oktober 2024

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Méindeg, den 21 Oktober 2024

  • 08:30  /  21.10.2024
    08:30
    21.10.2024

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes suivantes: - 29 janvier 2024 - 7 mai 2024 - 21 juin 2024 - 25 juin 2024 - 16 septembre 2024

    2. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

    3. Docpa n°8392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

      • Docpa n°8360 : Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

        • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

      • Docpa n°8413 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

        • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

      • Docpa n°8390 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

        • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

      • - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position - Rapporteur : Madame Claire Delcourt

    5. Divers

  • 09:30  /  21.10.2024
    09:30
    21.10.2024

    Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 avril 2024, 12 juin 2024, 24 juin 2024 (1) et 24 juin (2)

    2. Stratégie industrielle de défense

    3. Divers

Dënschdeg, den 22 Oktober 2024

  • 08:30  /  22.10.2024
    08:30
    22.10.2024

    Commission des Finances · Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 juillet 2024

    2. Docpa n°8370 : Projet de loi portant : 1) transposition de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ; 2) transposition de la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes ; 3) modification de : a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; b) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; c) la loi modifiée du 17 juin 1992 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois ; - aux obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales d'établissements de crédit et d'établissements financiers de droit étranger ; d) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; e) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois ; - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger ; f) la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; g) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; h) la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm, Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 09:30  /  22.10.2024
    09:30
    22.10.2024

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Échange sur les candidatures soumises pour le mandat de membre, au titre du Luxembourg, au sein du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

  • 14:00  /  22.10.2024
    14:00
    22.10.2024

    Ëffentlech Sëtzung N°42

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur François Colling, député honoraire

    2. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    3. Question parlementaire n°19 : Égalité des genres dans le cadre du logement

      • Auteur : Monsieur Marc Goergen
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Dossier parlementaire n°8405 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

      • Rapporteur : Monsieur Paul Galles
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Interpellation n°4254 : Amélioration de la santé publique

      • Auteure : Madame Alexandra Schoos
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

    6. Résolution n°4380 : Instauration d'un Conseil citoyen « Pensiounsreform »

      • Auteure : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Résolution libre

Mëttwoch 23 Oktober 2024

Donneschdeg, den 24 Oktober 2024

  • 10:00  /  24.10.2024
    10:00
    24.10.2024

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars 2024 et du 12 septembre 2024

    2. Docpa n°8242 : Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7790 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Docpa n°8072 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

    5. Divers

  • 10:00  /  24.10.2024
    10:00
    24.10.2024

    Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Échange de vues avec Madame Bonnie Jenkins, Sous-secrétaire d'État au contrôle des armements et à la sécurité internationale des États-Unis d'Amérique (U.S. Under Secretary of State for Arms Control and International Security Affairs)

  • 10:00  /  24.10.2024
    10:00
    24.10.2024

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "Justice"

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "Justice"

    2. Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

      • - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Présentation et adoption d'une prise de position

    3. Divers

  • 13:00  /  24.10.2024
    13:00
    24.10.2024

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Vidéo disponible En visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 septembre et 16 septembre 2024

    2. Motion de Mme Paulette Lenert du 10 juillet 2024 relative à l'analyse des différentes possibilités par un institut indépendant afin d'accroître la transparence sur le marché locatif - Examen de la motion

    3. Echange de vues sur l'application de la réforme en matière des frais d'agence immobilière (demande de la sensibilité politique « déi Lénk » du 19 septembre 2024)

    4. Divers

  • 15:00  /  24.10.2024
    15:00
    24.10.2024

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Alain Berset

Freideg, den 25 Oktober 2024

Samschden 26 Oktober 2024

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Sonnden 27 Oktober 2024

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