Agenda vun der Chamber

Semaine 28 - Juli 2024

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Méindeg, den 08 Juli 2024

Dënschdeg, den 09 Juli 2024

  • 08:00  /  09.07.2024
    08:00
    09.07.2024

    Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

    nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Montée alarmante du sans-abrisme dans la capitale et nécessité de mesures d'urgence rapides (demande de la sensibilité politique déi gréng du 3 juillet 2024) - Échange de vues

    2. Divers

  • 08:30  /  09.07.2024
    08:30
    09.07.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8387 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l'investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n°1093/2010 et (UE) n°1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 4° transposition de l'article 38 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité ; et 6° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; d) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; e) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; f) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Mëttwoch 10 Juli 2024

Donneschdeg, den 11 Juli 2024

  • 10:00  /  11.07.2024
    10:00
    11.07.2024

    Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 7 juin 2024 portant sur la note de recherche de la cellule scientifique de la Chambre des Députés "L'interdiction de la mendicité au Luxembourg"

    2. Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Divers

  • 14:00  /  11.07.2024
    14:00
    11.07.2024

    Ëffentlech Sëtzung N°38

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation de trois nouveaux membres de la Chambre des Députés Discours de Monsieur Dan Hardy

    2. Changements de composition de commissions parlementaires

    3. Changements de composition de délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales

    4. Question parlementaire n°18 : Utilisation de la langue luxembourgeoise

      • Auteur : Monsieur Fred Keup
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Dossier parlementaire n°8340 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Motioun n°4353 : Principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement

      • Auteure : Madame Joëlle Welfring
      • Temps de parole : Motion libre

    7. Dossier parlementaire n°8391 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • Rapporteur : Monsieur Marc Lies
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    8. Question parlementaire n°17 : Contrôle externe des lieux privatifs de liberté

      • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
      • Temps de parole : Question élargie

    9. Dossier parlementaire n°8199 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base

    10. Dossier parlementaire n°8299A : Projet de loi portant création de postes d'attaché de justice et modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; en vue d'arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l'ordre judiciaire pour les années judiciaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    11. Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'État

Freideg, den 12 Juli 2024

Samschden 13 Juli 2024

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Sonnden 14 Juli 2024

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