Agenda vun der Chamber

Semaine 13 - Mäerz 2024

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Méindeg, den 25 Mäerz 2024

Dënschdeg, den 26 Mäerz 2024

Mëttwoch 27 Mäerz 2024

  • 08:00  /  27.03.2024
    08:00
    27.03.2024

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux

    2. Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (demande de la sensibilité politique déi gréng du 27 février 2024)

    3. Docpa n°8259 : Projet de de loi modifiant, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale, 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

      • - Présentation du projet de loi - Présentation des amendements gouvernementaux des 2 août 2023 et 18 janvier 2024 - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

  • 09:00  /  27.03.2024
    09:00
    27.03.2024

    Conférence des Présidents

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 10:00  /  27.03.2024
    10:00
    27.03.2024

    Commission des Institutions

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mars 2024

    2. Docpa n°8355 : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Motion déposée le 9 mars 2022 par M. Sven Clement relative à l'ajout d'une rubrique «Objectifs à valeur constitutionnelle» sur la fiche d'évaluation d'impact - Examen de la motion

    4. Divers

  • 11:30  /  27.03.2024
    11:30
    27.03.2024

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

  • 11:30  /  27.03.2024
    11:30
    27.03.2024

    Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2024

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation du volet "Environnement, Climat et Biodiversité" - Echange de vues

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation du volet "Environnement, Climat et Biodiversité" - Echange de vues

    3. Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

      • - Examen du Rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position

    4. Divers

  • 12:15  /  27.03.2024
    12:15
    27.03.2024

    Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. La position du gouvernement concernant l'énergie nucléaire (suite à la demande du groupe politique LSAP du 22 mars 2024)

  • 14:00  /  27.03.2024
    14:00
    27.03.2024

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen du volet "Culture"
  • 14:00  /  27.03.2024
    14:00
    27.03.2024

    Commission des Affaires intérieures · Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Demande de la sensibilité politique Piraten du 1er mars 2024 au sujet de l'imposition des indemnités de congé politique des élus communaux ayant le statut d'indépendant

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures"

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures"
  • 14:00  /  27.03.2024
    14:00
    27.03.2024

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" · Conférence des Présidents

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Séance d'information au sujet de la retransmission en direct des réunions de cinq commissions pendant la phase pilote

  • 15:30  /  27.03.2024
    15:30
    27.03.2024

    Commission de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2024

    2. Information trimestrielle sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise)

  • 15:30  /  27.03.2024
    15:30
    27.03.2024

    Commission du Travail

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 mars 2024

    2. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement.

    3. Divers

Donneschdeg, den 28 Mäerz 2024

  • 08:30  /  28.03.2024
    08:30
    28.03.2024

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7932 : Projet de loi sur l'exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l'aménagement du territoire et portant modification : 1. de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2. de la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie ; 3. de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel ; 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 5. de la loi du modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; et portant abrogation de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil

      • - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 11)

    2. Divers

  • 09:30  /  28.03.2024
    09:30
    28.03.2024

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec le Vice-Président de l’Assemblée nationale du Cameroun, M. Hilarion ETONG accompagné d’une délégation parlementaire

  • 09:30  /  28.03.2024
    09:30
    28.03.2024

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 24 janvier et du 29 février 2024

    2. Docpa n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice"

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice"

    4. Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

      • - Changement de rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements

    5. Divers

  • 10:00  /  28.03.2024
    10:00
    28.03.2024

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Réunion jointe Explications de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL) concernant la situation de vidéosurveillance au sein de la CFL (demandes de la sensibilité politique Piraten du 5 mars 2024 et du groupe politique LSAP du 5 mars 2024)

    2. Uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux Publics Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 janvier 2024

    3. Docpa n°8363 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Continuation des travaux

    4. Docpa n°8200 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof

      • - Rapporteur : Monsieur Luc Emering - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    5. Docpa n°8323 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    6. Discussion au sujet des seuils à fixer dans le cadre des grands projets d'infrastructure

    7. Divers

  • 11:30  /  28.03.2024
    11:30
    28.03.2024

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8255 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des différents avis parvenus au sujet du projet de loi sous rubrique

    2. Docpa n°7650 : Projet de loi portant 1° introduction du recours collectif en droit de la consommation, 2° transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE, et 3° modification : - du Code de la consommation; - de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; - de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; - de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; - de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; - de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; - de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

    3. Divers

  • 13:30  /  28.03.2024
    13:30
    28.03.2024

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 12 et 15 décembre 2023

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets «Logement» et « Aménagement du territoire »

    3. Divers

  • 14:00  /  28.03.2024
    14:00
    28.03.2024

    Commission des Finances · Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°8353 : Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de propositions d'amendements de la sensibilité politique déi Gréng (courrier du 5 mars 2024) - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires
  • 15:00  /  28.03.2024
    15:00
    28.03.2024

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Échange de vues avec une délégation parlementaire de l’Assemblée nationale du Cameroun

  • 16:00  /  28.03.2024
    16:00
    28.03.2024

    Commission de la Fonction publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2024

    2. Présentation par le Ministre de la Fonction publique de l’approche stratégique de l’État en matière de coworking et de l’ouverture de l’espace de coworking destiné aux agents de l’État à Schieren

    3. Docpa n°8199 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Divers

Freideg, den 29 Mäerz 2024

  • 11:30  /  29.03.2024
    11:30
    29.03.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mars 2024

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation de l'avis de la Cour des comptes

Samschden 30 Mäerz 2024

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Sonnden 31 Mäerz 2024

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