Reunioun - 27 Mäerz 2024
Ordre du jour
-
Demande de la sensibilité politique Piraten du 1er mars 2024 au sujet de l'imposition des indemnités de congé politique des élus communaux ayant le statut d'indépendant
-
Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures"
-
Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures"