Sonnden 22 September 2019

Méindeg, den 23 September 2019

• 10:30  /  23.09.2019

  10:30

  23.09.2019

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 juin, du 5, du 8 et du 10 (réunion jointe) juillet 2019

  2. Docpa n°7218 : Projet de loi relative à des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels et portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi du 1er avril 2015 portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Echange de vues au sujet des mesures macroprudentielles en matière de crédits immobiliers résidentiels (demande du groupe parlementaire CSV du 23 août 2019)

  4. Présentation du rapport annuel du Comité du risque systémique (CdRS)

  5. Divers

• 14:00  /  23.09.2019

  14:00

  23.09.2019

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement

Dënschdeg, den 24 September 2019

• 09:00  /  24.09.2019

  09:00

  24.09.2019

  Commission de la Santé et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2019 et de la réunion jointe du 2 juillet 2019

  2. Présentation du cinquième rapport de la Commission nationale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide par Madame Lotty Prussen, présidente de la Commission nationale de contrôle et d'évaluation

  3. Divers

• 15:30  /  24.09.2019

  15:30

  24.09.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 22 mai et de la réunion du 17 septembre 2019

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur la continuation des travaux
  3. Docpa n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  4. Examen de la résolution du Parlement des Jeunes du 11 mai 2019 sur le système électoral au Luxembourg

  5. Divers

Mëttwoch 25 September 2019

• 09:00  /  25.09.2019

  09:00

  25.09.2019

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1386 - Demande de débat en vue de proposer des mesures et actions spécifiques contre le vol de vélos, en particulier dans les immeubles privés Demande de pétition publique 1387 - Réintroduction de l'attribution de numéros d'immatriculation personnalisés à 3 chiffres Demande de pétition publique 1388 - Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale Demande de pétition publique 1389 - Instauration d'un calendrier électronique, au tribunal, des "affaires" et des "plaidoiries" Demande de pétition publique 1390 - Réduction d'accises/TVA sur le Cannabis CBD, Obtention de licences pour vendre le CBD et demande de contrôles pour garantir un produit propre et non dangereux

  2. Suivi des pétitions en cours d'instruction

  3. Suivi des débats publics

  4. Divers

• 10:00  /  25.09.2019

  10:00

  25.09.2019

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Visite Université du Luxembourg, Campus Belval, 2, avenue de l'Université, L-4365 Esch-sur-Alzette
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite du Campus Belval de l'Université du Luxembourg

• 10:00  /  25.09.2019

  10:00

  25.09.2019

  Commission de la Justice

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7441 : Projet de loi relatif aux avocats inscrits à la liste IV du tableau visé à l'article 8, paragraphe 3, point 4 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat qui sont soit ressortissant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord soit exercent la profession d'avocat sous un titre professionnel du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

     • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
• 10:30  /  25.09.2019

  10:30

  25.09.2019

  Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation de l'avis de la Commission nationale des données au fichier central de la Police grand-ducale au regard de la législation sur la protection des données

  2. Echange de vues

• 12:00  /  25.09.2019

  12:00

  25.09.2019

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  25.09.2019

  14:00

  25.09.2019

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Adoption des procès-verbaux de la session 2018-2019

  3. Préparation pour la 3e session de l'APCE qui aura lieu du 30.09-4.10

  4. Divers

• 14:30  /  25.09.2019

  14:30

  25.09.2019

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes du 20 juin 2019 et du 4 juillet 2019

  2. Docpa n°7469 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Explications au sujet de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles d'octroi des bourses d'études (demande du groupe politique CSV du 11 juillet 2019)
  3. Divers

• 15:30  /  25.09.2019

  15:30

  25.09.2019

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 2 juillet et des réunions jointes des 5 et 10 juillet 2019

  2. Docpa n°7439 : Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Divers

Donneschdeg, den 26 September 2019

Freideg, den 27 September 2019

• 14:00  /  27.09.2019

  14:00

  27.09.2019

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Locaux du Service de renseignement de l'État
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. - contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

• 15:30  /  27.09.2019

  15:30

  27.09.2019

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Finances et du Budget

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le ministre des Finances, la ministre de la Protection des consommateurs, des représentants de l'ABBL et de la CSSF suite au débat public du 21 juin 2019

• 17:00  /  27.09.2019

  17:00

  27.09.2019

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues au sujet de l'affaire des opérations "Cum-Ex" (demande du groupe parlementaire CSV du 24 juillet 2019)

  2. Echange de vues au sujet de l'imposition des travailleurs frontaliers allemands (demande du groupe parlementaire CSV du 2 août 2019)

  3. Echange de vues au sujet des déclarations de la future présidente de la BCE concernant la politique monétaire à suivre (demande du groupe parlementaire CSV du 5 septembre 2019)

  4. Commentaire du Ministre des Finances sur l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne dans les affaires jointes T-755/15 Luxembourg/Commission et T-759/15 Fiat Chrysler Finance Europe/Commission

Samschden 28 September 2019