Reunioun - 25 September 2019

Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes du 20 juin 2019 et du 4 juillet 2019

Docpa n°7469 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Explications au sujet de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles d'octroi des bourses d'études (demande du groupe politique CSV du 11 juillet 2019)

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