La semaine du 10 mars 2025 à la Chambre
Au programme des députés:
- un briefing du Premier Ministre concernant le Sommet de crise sur l'Ukraine
- dossier "Caritas" : échange de vues avec la FEDAS et des représentants de l'Archevêché de Luxembourg
- un projet de loi visant à introduire l'interdiction de pratiquer des examens de virginité et l'abolition du délai de réflexion dans le cadre d'une IVG
- Visite de la "Maison de retour"
- De nouvelles règles pour les pétitions publiques à partir du 15 mars
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 10 mars
Briefing Sommet de crise sur l'Ukraine
Les députés auront un échange de vues avec le Premier ministre au sujet de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 6 mars. Le sujet de cette réunion des dirigeants européens porte sur la poursuite du soutien à l’Ukraine et l’évolution de la défense européenne.
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes (Salle 4&5)
Réforme de la loi électorale: les positions des 7 partis représentés à la Chambre
Une seule circonscription électorale, le droit de vote des étrangers ou encore le double mandat des députés. Les députés se pencheront sur les prises de position des différents groupes parlementaires et sensibilités politiques représentés à la Chambre concernant la réforme de la Loi électorale modifiée du 18 février 2003.
10h, Commission des Institutions (Salle 1&2)
Continuation des travaux: rapport spécial de la Cour des comptes "Large Scale Testing"
Les députés poursuivront leurs échange de vues avec les représentants de la Cour des comptes au sujet du rapport spécial concernant le "Large Scale Testing".
14h, Commission de l'Exécution budgétaire (Salle 1&2)
Dossier Caritas : échange avec la FEDAS
Dans le cadre de leurs travaux dans l'affaire Caritas, les députés auront un échange de vues avec des représentants de la Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg asbl (FEDAS).
15h30, Commission spéciale "Caritas" (Salle 4&5)
MARDI, 11 mars
Présentation de deux rapports de l'Observatoire national de l'enfance
Suite à une demande de la sensibilité politique déi gréng, l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire présentera deux rapports thématiques : « Le bien-être en milieu scolaire » et « Evaluation de la réforme scolaire de 2009 ».
8h30, Commission de l'Education nationale (Retransmis en direct - Salle 4&5)
Les mesures fiscales du paquet logement
Les députés se pencheront sur l'avis du Conseil d'Etat concernant le projet de loi visant à prolonger les mesures fisclaes du paquet logement jusqu'au 30 juin 2025.
8h30, Commission des Finances (Salle 1&2)
Un échange de vues avec une délégation slovène
Les députés auront un échange de vues avec leurs homologues slovènes.
14h, Commission de la Justice (Salle 4&5)
Mercredi, 12 mars
Interdiction de pratiquer des examens de virginité et abolition du délai de réflexion dans le cadre d'une IVG
Les députés débuteront les travaux parlementaires sur le projet de loi visant entre autres à interdire d'établir ou de délivrer des certificats de virginité et à abolir le délai de réflexion de trois jours entre la consultation légale et l'acte d'interruption volontaire de grossesse.
La question des examens et certificats de virginité a été soulevée dans une pétition publique, qui a fait l'objet d'un débat public à la Chambre.
8h30, Commission de la Santé (Salle 4&5)
Dossier Caritas: échange avec des représentants de l'Archevêché
Dans le cadre de leurs travaux dans l'affaire Caritas, les députés auront un échange de vues avec des représentants de l'Archevêché de Luxembourg.
10h, Commission spéciale "Caritas" (Salle 1&2)
Visite de la "Maison de retour"
Suite à une demande du groupe politique "déi gréng", les députés effectueront une visite de la "Maison de retour". Il s'agit d'une infrastructure qui permet de mieux encadrer les demandeurs d'asile déboutés qui se trouvent en séjour irrégulier au Luxembourg.
14h, Commission des Affaires intérieures (Maison de retour - Kirchberg)
JEUDI, 13 mars
Une adaptation du cadre légal sur les adoptions: continuation des travaux
Les députés poursuivront les travaux législatifs sur le projet de loi visant à adapter le cadre légal sur les adoptions.
10h, Commission de la Justice (Salle 1&2)
Une motion demandant à introduire une série de mesures dans le domaine du logement
Les députés se pencheront sur la motion déposée par Paulette Lenert (LSAP) relative aux mesures dans le domaine du logement.
14h, Commission de la Justice et Commission du Logement (Salle 4&5)
De nouvelles règles pour les pétitions
Les nouvelles règles pour les pétitions entrent en vigueur : Les deux principaux changements pour le citoyen concernent :
- un nouveau seuil de signatures nécessaires pour l'organisation d'un débat sur une pétition : il est fixé à 5.500 signatures (au lieu des 4.500 signatures actuellement) pour la législature en cours
- une authentification électronique (via Luxtrust ou eIDAS) pour le dépôt et la signature dans le but de protéger contre toute usurpation d'identité et de faciliter la gestion