Séance publique n° 37

Heure de questions au Gouvernement

• Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

Dossier parlementaire n°7642 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° de l'article 1714 du Code civil

• Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

• Temps de parole : Modèle 1

Dossier parlementaire n°8163 : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

• Rapportrice : Madame Barbara Agostino

• Temps de parole : Modèle 1

Dossier parlementaire n°8255 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation

• Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

• Rapportrice : Madame Simone Beissel

• Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats (rapportrice : 10 minutes)

Hommage à Monsieur Christophe Hansen

Hommage à Monsieur Fernand Kartheiser

Hommage à Monsieur François Bausch