8371

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.04.2024	Déposé	Stéphanie Obertin	Document de dépôt
09.04.2024	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
09.04.2024	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (4.4.2024)	Chambre des Salariés	8371/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (4.4.2024)
18.04.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-06-2024	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
22.04.2024	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (17.4.2024)	Collège médical	8371/02 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (17.4.2024)
26.04.2024	Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2024)	Chambre de Commerce	8371/03 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2024)
07.05.2024	Avis du Conseil d'État (7.5.2024)	Conseil d'Etat	8371/04 Avis du Conseil d'État (7.5.2024)
14.05.2024	Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (7.5.2024)	onseil supérieur de certaines professions de santé	8371/05 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (7.5.2024)
21.05.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Gérard Schockmel
21.05.2024	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis : o du Conseil d'État o du Collège médical o de la Chambre de Commerce	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 21 mai 2024
18.06.2024	- Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Présentation et approbation d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 18 juin 2024
19.06.2024	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Gérard Schockmel	8371/06 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation (18.6.2024)
25.06.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8371 Document annexe 8371 Document annexe
25.06.2024	8371 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles		Séance publique n° 32 Point n° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 8371 - Séance du 25.06.2024
12.07.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024) Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)	Conseil d'Etat	8371/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.7.2024)
29.07.2024	Publié au Mémorial A n°315 en page 1