Séance publique n° 34

10 février 2022 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:04:56

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:05

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

  • 00:07:02

    7935 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

    • 00:07:02
      7935 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance
    • 00:07:24

      Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme

      Simone Beissel
    • 00:20:49

      Discussion générale

      • 00:21:08

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
        • 00:23:44

          Dépôt de la motion 1

          Marc Spautz
      • 00:25:59

        Discours du groupe politique LSAP

        Tess Burton
      • 00:29:34

        Discours du groupe politique déi gréng

        Chantal Gary
      • 00:31:36

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:34:32

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 00:37:36

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 00:38:33

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 00:45:43

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:46:28

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 00:46:33

      Motion 1

      • 00:46:45

        Intervention

        Simone Beissel
      • 00:48:42

        Intervention

        Fernand Kartheiser
        • 00:49:03

          Interruption

          Gilles Baum
        • 00:50:09

          Interruption

          Gilles Baum
        • 00:50:46

          Interruption

          Gilles Baum
      • 00:50:50

        Intervention

        Dan Kersch
      • 00:51:02

        Intervention

        Fernand Kartheiser
        • 00:51:15

          Interruption

          Dan Kersch
        • 00:51:34

          Interruption

          Dan Kersch
        • 00:51:44

          Interruption

          Dan Biancalana
      • 00:51:59

        Intervention

        Lex Delles
        • 00:52:54

          Interruption

          Sven Clement
      • 00:53:00

        Intervention

        Yves Cruchten
      • 00:53:57

        Intervention

        Fernand Kartheiser
        • 00:54:11

          Interruption

          Sven Clement
        • 00:54:26

          Interruption

          Sven Clement
      • 00:54:27

        Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

  • 00:54:40

    7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

  • 03:42:41

    7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986

  • 03:50:34

    Question élargie n° 128 de M. Jean-Paul Schaaf au sujet des décharges pour déchets inertes

  • 04:12:44

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7935 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

    • Rapportrice : Madame Simone Beissel
    • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°7473 : Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

    • Rapportrice : Madame Djuna Bernard
    • Temps de parole : Modèle 1
  3. Dossier parlementaire n°7853 : Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986

    • Rapportrice : Madame Chantal Gary
    • Temps de parole : Modèle de base
  4. Question parlementaire n°128 : Décharges pour déchets inertes

    • Auteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf
    • Temps de parole : Question élargie

Flux de séance

  • 00:04:56

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:05

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

  • 00:07:02

    7935 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

    • 00:07:02
      7935 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance
    • 00:07:24

      Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme

      Simone Beissel
    • 00:20:49

      Discussion générale

      • 00:21:08

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
        • 00:23:44

          Dépôt de la motion 1

          Marc Spautz
      • 00:25:59

        Discours du groupe politique LSAP

        Tess Burton
      • 00:29:34

        Discours du groupe politique déi gréng

        Chantal Gary
      • 00:31:36

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:34:32

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 00:37:36

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 00:38:33

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 00:45:43

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:46:28

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 00:46:33

      Motion 1

      • 00:46:45

        Intervention

        Simone Beissel
      • 00:48:42

        Intervention

        Fernand Kartheiser
        • 00:49:03

          Interruption

          Gilles Baum
        • 00:50:09

          Interruption

          Gilles Baum
        • 00:50:46

          Interruption

          Gilles Baum
      • 00:50:50

        Intervention

        Dan Kersch
      • 00:51:02

        Intervention

        Fernand Kartheiser
        • 00:51:15

          Interruption

          Dan Kersch
        • 00:51:34

          Interruption

          Dan Kersch
        • 00:51:44

          Interruption

          Dan Biancalana
      • 00:51:59

        Intervention

        Lex Delles
        • 00:52:54

          Interruption

          Sven Clement
      • 00:53:00

        Intervention

        Yves Cruchten
      • 00:53:57

        Intervention

        Fernand Kartheiser
        • 00:54:11

          Interruption

          Sven Clement
        • 00:54:26

          Interruption

          Sven Clement
      • 00:54:27

        Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

  • 00:54:40

    7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

  • 03:42:41

    7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986

  • 03:50:34

    Question élargie n° 128 de M. Jean-Paul Schaaf au sujet des décharges pour déchets inertes

  • 04:12:44

    Clôture de la séance publique