7935

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

Résumé du dossier
7935 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.02.2022
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
21.12.2021
Commission
Rapporteur
Simone Beissel

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.12.2021 Déposé Lex Delles
21.12.2021 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
30.12.2021 Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2021) Chambre des Métiers
30.12.2021 Avis de la Chambre de Commerce (21.12.2021) Chambre de Commerce
30.12.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.12.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Textes coordonnés

Gouvernement
07.01.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.12.2021) Chambre de Commerce
10.01.2022 Avis de la Chambre des Salariés (7.1.2022) Chambre des Salariés
13.01.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.1.2022)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Textes coordonnés

Gouvernement
13.01.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-02-2022

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
18.01.2022 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.1.2022) Chambre de Commerce
25.01.2022 Avis du Conseil d'État (25.1.2022) Conseil d'Etat
01.02.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
01.02.2022

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen d'une série d'amendements gouvernementaux et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
08.02.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
08.02.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
10.02.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.02.2022

7935 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

Séance publique n° 34
11.02.2022 Publié au Mémorial A n°54 en page 1
14.02.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2022)

Evacué par dispense du second vote (14-02-2022)

Conseil d'Etat