7935

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7935 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.02.2022
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
21.12.2021
Commission
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Rapporteur
Simone Beissel
Rapport
7935/09 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (08.02.2022)

Références au dossier

7935/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.12.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Textes coordonnés
7935/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.1.2022) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Textes coordonnés
01
fév
2022
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
13:45
nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
08
fév
2022
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
14:00
a lieu par visioconférence
10
fév
2022
Séance publique n° 34
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7935 - Séance du 10.02.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.12.2021 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
21.12.2021 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
30.12.2021 Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2021) Chambre des Métiers
7935/01 Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2021)
30.12.2021 Avis de la Chambre de Commerce (21.12.2021) Chambre de Commerce
7935/02 Avis de la Chambre de Commerce (21.12.2021)
30.12.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.12.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Textes coordonnés

Gouvernement
7935/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.12.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Textes coordonnés
07.01.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.12.2021) Chambre de Commerce
7935/04 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.12.2021)
10.01.2022 Avis de la Chambre des Salariés (7.1.2022) Chambre des Salariés
7935/05 Avis de la Chambre des Salariés (7.1.2022)
13.01.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.1.2022)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Textes coordonnés

Gouvernement
7935/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.1.2022) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Textes coordonnés
13.01.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-02-2022

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
18.01.2022 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.1.2022) Chambre de Commerce
7935/07 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.1.2022)
25.01.2022 Avis du Conseil d'État (25.1.2022) Conseil d'Etat
7935/08 Avis du Conseil d'État (25.1.2022)
01.02.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel 		Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
01.02.2022

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen d'une série d'amendements gouvernementaux et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 1 février 2022
08.02.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
7935/09 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (08.02.2022)
08.02.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 8 février 2022
10.02.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7935 Document annexe
7935 Document annexe
10.02.2022

7935 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

Séance publique n° 34
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7935 - Séance du 10.02.2022
11.02.2022 Publié au Mémorial A n°54 en page 1
14.02.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2022)

Evacué par dispense du second vote (14-02-2022)

Conseil d'Etat
7935/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (11.2.2022)

Dossiers engendrés

  1. février 2022
    3764 Motion
    Adopté(e)

    Suivi de l'évolution de la pandémie de la Covid-19 et de ses répercussions sur les entreprises luxembourgeoises et maintien du dialogue avec les chambres professionnelles, les associations sectorielles et le ministère compétant

    Marc Spautz · 10.02.2022
    Voir le dossier