Plenary session No. 34

10 February 2022 • Time : 14:00
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    Flux de séance
    • 00:04:56

      Ouverture de la séance publique

    • 00:05:05

      Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

    • 00:07:02

      7935 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

      • 00:07:02
        7935 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance
      • 00:07:24

        Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme

        Simone Beissel
      • 00:20:49

        Discussion générale

        • 00:21:08

          Discours du groupe politique CSV

          Marc Spautz
          • 00:23:44

            Dépôt de la motion 1

            Marc Spautz
        • 00:25:59

          Discours du groupe politique LSAP

          Tess Burton
        • 00:29:34

          Discours du groupe politique déi gréng

          Chantal Gary
        • 00:31:36

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
        • 00:34:32

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Myriam Cecchetti
        • 00:37:36

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 00:38:33

        Prise de position du Gouvernement

        Lex Delles
      • 00:45:43

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 00:46:28

        Dispense du second vote constitutionnel

      • 00:46:33

        Motion 1

        • 00:46:45

          Intervention

          Simone Beissel
        • 00:48:42

          Intervention

          Fernand Kartheiser
          • 00:49:03

            Interruption

            Gilles Baum
          • 00:50:09

            Interruption

            Gilles Baum
          • 00:50:46

            Interruption

            Gilles Baum
        • 00:50:50

          Intervention

          Dan Kersch
        • 00:51:02

          Intervention

          Fernand Kartheiser
          • 00:51:15

            Interruption

            Dan Kersch
          • 00:51:34

            Interruption

            Dan Kersch
          • 00:51:44

            Interruption

            Dan Biancalana
        • 00:51:59

          Intervention

          Lex Delles
          • 00:52:54

            Interruption

            Sven Clement
        • 00:53:00

          Intervention

          Yves Cruchten
        • 00:53:57

          Intervention

          Fernand Kartheiser
          • 00:54:11

            Interruption

            Sven Clement
          • 00:54:26

            Interruption

            Sven Clement
        • 00:54:27

          Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

    • 00:54:40

      7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

    • 03:42:41

      7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986

    • 03:50:34

      Question élargie n° 128 de M. Jean-Paul Schaaf au sujet des décharges pour déchets inertes

    • 04:12:44

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence

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    Ordre du Jour
    1. Dossier parlementaire n°7935 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

      • Rapportrice : Madame Simone Beissel
      • Temps de parole : Modèle de base
    2. Dossier parlementaire n°7473 : Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

      • Rapportrice : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Modèle 1
    3. Dossier parlementaire n°7853 : Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base
    4. Question parlementaire n°128 : Décharges pour déchets inertes

      • Auteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf
      • Temps de parole : Question élargie

    Flux de séance

    • 00:04:56

      Ouverture de la séance publique

    • 00:05:05

      Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

    • 00:07:02

      7935 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

      • 00:07:02
        7935 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance
      • 00:07:24

        Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme

        Simone Beissel
      • 00:20:49

        Discussion générale

        • 00:21:08

          Discours du groupe politique CSV

          Marc Spautz
          • 00:23:44

            Dépôt de la motion 1

            Marc Spautz
        • 00:25:59

          Discours du groupe politique LSAP

          Tess Burton
        • 00:29:34

          Discours du groupe politique déi gréng

          Chantal Gary
        • 00:31:36

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
        • 00:34:32

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Myriam Cecchetti
        • 00:37:36

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 00:38:33

        Prise de position du Gouvernement

        Lex Delles
      • 00:45:43

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 00:46:28

        Dispense du second vote constitutionnel

      • 00:46:33

        Motion 1

        • 00:46:45

          Intervention

          Simone Beissel
        • 00:48:42

          Intervention

          Fernand Kartheiser
          • 00:49:03

            Interruption

            Gilles Baum
          • 00:50:09

            Interruption

            Gilles Baum
          • 00:50:46

            Interruption

            Gilles Baum
        • 00:50:50

          Intervention

          Dan Kersch
        • 00:51:02

          Intervention

          Fernand Kartheiser
          • 00:51:15

            Interruption

            Dan Kersch
          • 00:51:34

            Interruption

            Dan Kersch
          • 00:51:44

            Interruption

            Dan Biancalana
        • 00:51:59

          Intervention

          Lex Delles
          • 00:52:54

            Interruption

            Sven Clement
        • 00:53:00

          Intervention

          Yves Cruchten
        • 00:53:57

          Intervention

          Fernand Kartheiser
          • 00:54:11

            Interruption

            Sven Clement
          • 00:54:26

            Interruption

            Sven Clement
        • 00:54:27

          Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

    • 00:54:40

      7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

    • 03:42:41

      7853 - Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986

    • 03:50:34

      Question élargie n° 128 de M. Jean-Paul Schaaf au sujet des décharges pour déchets inertes

    • 04:12:44

      Clôture de la séance publique