Séance publique n° 70
-
00:03:12
Ouverture de la séance publique
-
00:03:23
7648 - Projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables et modifiant a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, c) la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
-
00:03:237648 - Projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables et modifiant a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, c) la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
-
00:04:02
Rapport de la Commission du Logement de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Semiray Ahmedova -
00:29:09
Discussion générale
-
00:29:22
Discours du groupe politique CSV
Marc Lies-
00:32:24
Interruption
Henri Kox -
00:43:24
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
00:43:32
Interruption
Michel Wolter -
00:43:49
Interruption
Sven Clement -
00:44:06
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
00:44:45
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
00:45:23
Interruption
-
00:45:29
Interruption
Roy Reding -
00:46:44
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
00:57:05
Dépôt de la motion 1
Marc Lies -
01:00:18
Interruption
-
01:01:02
Dépôt de la motion 2
Marc Lies -
01:06:40
Dépôt de la motion 3
Marc Lies -
01:15:09
Interruption
-
01:15:45
Dépôt de la motion 4
Marc Lies -
01:17:13
Dépôt de la motion 5
Marc Lies -
01:18:24
Dépôt de la motion 6
Marc Lies
-
01:20:54
Discours du groupe politique DP
Max Hahn-
01:41:55
Intervention
Marc Lies
-
01:43:34
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
01:52:01
Discours du groupe politique déi gréng
François Benoy-
02:00:10
Interruption
-
02:06:05
Intervention
Marc Lies -
02:08:45
Dépôt de la motion 7
François Benoy
-
02:11:59
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
02:26:01
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
02:40:47
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
02:53:38
Discours du groupe politique LSAP
Simone Asselborn-Bintz -
02:55:25
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
02:59:47
Discours du groupe politique LSAP
Claude Haagen -
03:07:17
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth
-
03:18:23
Prise de position du Gouvernement
Henri Kox -
03:35:23
Prise de position du Gouvernement
Taina Bofferding-
03:43:23
Parole après ministre
Laurent Mosar -
03:46:39
Intervention
Taina Bofferding -
03:48:00
Intervention
Laurent Mosar
-
03:48:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:49:26
Dispense du second vote constitutionnel
-
03:49:33
Motion 1
-
03:49:43
Intervention
Roy Reding -
03:50:07
Intervention
Sven Clement -
03:50:29
Intervention
Semiray Ahmedova -
03:51:02
Intervention
Nathalie Oberweis -
03:51:19
Intervention
Marc Lies
-
03:52:11
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
03:52:48
Motion 2
-
03:52:54
Intervention
Semiray Ahmedova -
03:54:00
Intervention
Marc Lies -
03:54:23
Intervention
Nathalie Oberweis
-
03:54:52
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
03:55:31
Motion 3
-
03:55:38
Intervention
Semiray Ahmedova -
03:57:00
Intervention
Marc Lies -
03:57:40
Intervention
Nathalie Oberweis -
03:57:52
Intervention
Semiray Ahmedova -
03:58:12
Intervention
Marc Goergen
-
03:58:50
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
03:59:18
Motion 4
-
03:59:21
Intervention
Semiray Ahmedova
-
03:59:53
Vote sur la motion 4 (rejetée)
-
04:00:30
Motion 5
-
04:00:37
Intervention
Semiray Ahmedova -
04:01:18
Intervention
Marc Lies -
04:01:48
Intervention
Marc Goergen -
04:02:26
Intervention
Semiray Ahmedova
-
04:03:01
Vote sur la motion 5 (rejetée)
-
04:03:25
Motion 6
-
04:03:31
Intervention
Semiray Ahmedova -
04:04:31
Intervention
Nathalie Oberweis -
04:05:03
Intervention
Marc Goergen
-
04:05:17
Vote sur la motion 6 (rejetée)
-
04:05:44
Motion 7
-
04:05:57
Intervention
Roy Reding -
04:06:55
Intervention
Marc Goergen -
04:07:28
Intervention
Marc Lies -
04:08:37
Intervention
Nathalie Oberweis
-
04:09:13
Vote sur la motion 7 (adoptée)
-
-
04:09:45
7840 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
-
04:10:03
Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel -
04:26:45
Discussion générale
-
04:26:49
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz-
04:31:47
Dépôt de la motion 1
Marc Spautz
-
04:31:57
Discours du groupe politique LSAP
Tess Burton -
04:35:27
Discours du groupe politique déi gréng
Stéphanie Empain -
04:36:48
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
04:40:52
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
04:46:40
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles-
04:52:04
Interruption
-
04:57:30
Parole après ministre
Sven Clement -
04:59:23
Intervention
Lex Delles
-
05:00:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:00:51
Dispense du second vote constitutionnel
-
05:01:00
Motion 1
-
05:01:07
Intervention
Lex Delles -
05:02:00
Intervention
Marc Spautz
-
05:02:49
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
05:03:46
7655 - Projet de loi portant création d'un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement
-
05:03:467655 - Projet de loi portant création d'un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement
-
05:04:07
Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy -
05:17:10
Discussion générale
-
05:17:13
Discours du groupe politique CSV
Paul Galles -
05:29:00
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
05:37:04
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel-
05:41:49
Interruption
-
05:45:44
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup-
05:53:21
Intervention
François Benoy
-
05:55:35
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti-
06:04:01
Interruption
-
06:06:01
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
06:12:07
Prise de position du Gouvernement
-
06:23:53
Parole après ministre
Myriam Cecchetti -
06:24:49
Parole après ministre
Paul Galles -
06:25:18
Intervention
-
06:25:32
Intervention
Paul Galles -
06:25:57
Intervention
-
06:26:07
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:27:11
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:27:18
7464 - Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 4° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ; 5° de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance ; 6° de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; en vue de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage et du règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (suite)
-
06:27:187464 - Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 4° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ; 5° de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance ; 6° de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; en vue de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage et du règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (suite)
-
06:27:55
Prise de position du Gouvernement
-
06:28:52
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:29:47
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:29:53
7761 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 4° de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 5° de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6° de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 7° de la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers (suite)
-
06:29:537761 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 4° de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 5° de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6° de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 7° de la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers (suite)
-
06:30:06
Prise de position du Gouvernement
-
06:31:39
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:32:30
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:32:34
7723 - Projet de loi portant : 1°modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; d) la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; e) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et de g) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers 2° transposition : a) de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE ; b) partielle de la directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; c) de la directive (UE)2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers; et de d) de la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE)2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la Covid-19 ; et 3° mise en oeuvre : a) du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 ; b) de l'article 4 du règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) n°1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) n°1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) n°1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (suite)
-
06:32:347723 - Projet de loi portant : 1°modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; d) la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; e) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et de g) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers 2° transposition : a) de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE ; b) partielle de la directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; c) de la directive (UE)2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers; et de d) de la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE)2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la Covid-19 ; et 3° mise en oeuvre : a) du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 ; b) de l'article 4 du règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) n°1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) n°1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) n°1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (suite)
-
06:32:47
Prise de position du Gouvernement
-
06:34:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:34:52
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:34:58
7737 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et de 2° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (suite)
-
06:34:587737 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et de 2° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (suite)
-
06:35:11
Prise de position du Gouvernement
-
06:37:39
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:38:29
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:38:34
7839 - Projet de loi portant approbation de l'Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 7838 - Projet de loi portant approbation de l'Accord modifiant l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021
-
06:38:347839 - Projet de loi portant approbation de l'Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 7838 - Projet de loi portant approbation de l'Accord modifiant l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021
-
06:39:07
Rapport de la Commission des Finances et du Budget sur le projet de loi 7839
André Bauler -
06:49:44
Rapport de la Commission des Finances et du Budget sur le projet de loi 7838
André Bauler -
06:57:24
Discussion générale
-
06:57:32
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
07:00:31
Discours du groupe politique LSAP
Claude Haagen -
07:02:04
Discours du groupe politique déi gréng
François Benoy -
07:03:53
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
07:08:36
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
07:16:07
Prise de position du Gouvernement
-
07:28:50
Parole après ministre
André Bauler
-
07:29:35
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7839
-
07:30:28
Dispense du second vote constitutionnel
-
07:30:36
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7838
-
07:32:00
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
07:32:13
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm · CSV Séance publique
-
Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
-
Guy Arendt · DP Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
-
Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
-
André Bauler · DP Séance publique
-
Gilles Baum · DP Séance publique
-
Simone Beissel · DP Séance publique
-
François Benoy · déi gréng Séance publique
-
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
-
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Tess Burton · LSAP Séance publique
-
Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
-
Sven Clement · Piraten Séance publique
-
Francine Closener · LSAP Séance publique
-
Frank Colabianchi · DP Séance publique
-
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
-
Emile Eicher · CSV Séance publique
-
Félix Eischen · CSV Séance publique
-
Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
-
Georges Engel · LSAP Séance publique
-
Jeff Engelen · ADR Séance publique
-
Fernand Etgen · DP Séance publique
-
Paul Galles · CSV Séance publique
-
Chantal Gary · déi gréng Séance publique
-
Léon Gloden · CSV Séance publique
-
Marc Goergen · Piraten Séance publique
-
Gusty Graas · DP Séance publique
-
Claude Haagen · LSAP Séance publique
-
Max Hahn · DP Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
-
Marc Hansen · déi gréng Séance publique
-
Martine Hansen · CSV Séance publique
-
Carole Hartmann · DP Séance publique
-
Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
-
Aly Kaes · CSV Séance publique
-
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
-
Fred Keup · ADR Séance publique
-
Pim Knaff · DP Séance publique
-
Claude Lamberty · DP Séance publique
-
Marc Lies · CSV Séance publique
-
Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
-
Charles Margue · déi gréng Séance publique
-
Georges Mischo · CSV Séance publique
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Octavie Modert · CSV Séance publique
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Laurent Mosar · CSV Séance publique
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Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
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Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
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Lydie Polfer · DP Séance publique
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Roy Reding · ADR Séance publique
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Viviane Reding · CSV Séance publique
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Gilles Roth · CSV Séance publique
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Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
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Marc Spautz · CSV Séance publique
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Serge Wilmes · CSV Séance publique
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Claude Wiseler · CSV Séance publique
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Michel Wolter · CSV Séance publique
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Dossier parlementaire n°7648 : Projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables et modifiant a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, c) la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
- Temps de parole : Modèle 2
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Dossier parlementaire n°7840 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
- Rapportrice : Madame Simone Beissel
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7655 : Projet de loi portant création d'un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement
- Rapporteur : Monsieur François Benoy
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°7464 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (CE) N° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement CE N° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage et du règlement (UE) N° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euro impropres à la circulation, et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 4. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ; 5. de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance ; 6. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7761 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 4° de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 5° de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6° de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 7° de la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7723 : Projet de loi portant : 1°modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; d) la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; e) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et de g) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers 2° transposition : a) de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE ; b) partielle de la directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; c) de la directive (UE)2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers; et de d) de la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE)2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la Covid-19 ; et 3° mise en oeuvre : a) du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 ; b) de l'article 4 du règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) n°1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) n°1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) n°1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7737 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et de 2° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7839 : Projet de loi portant approbation de l'Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7838 : Projet de loi portant approbation de l'Accord modifiant l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base